Politique de confidentialité Feezers

Politique de confidentialité & de protection des données personnelles

La société Feezy, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 913 003 059, dont le siège social est situé au 11 chemin du Mont Gibaou, 13260 Cassis, représentée par son président, Monsieur Mehdi Bentahila (ci-après « Feezy ») collecte et traite les données personnelles concernant ses clients et les utilisateurs (ci-après collectivement les « Utilisateurs ») de l’application mobile « Feezy » (ci-après l’« Application ») tel que définis dans les Conditions Générales de Services.

Feezy est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs. Elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Ainsi, la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les finalités, les modalités et les conditions de réalisation des traitements de données personnelles par Feezy concernant les Utilisateurs et les Tiers bénéficiaires.

Les CGS et la présente Politique forment un contrat ayant force obligatoire entre Feezy et l’Utilisateur (ci-après le « Contrat »).

Les termes définis dans les CGS ont la même signification dans la présente Politique.

Feezy se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s’engage à informer les Utilisateurs de ces changements par le biais d’une notification lors de l’utilisation de l’Application et par email.

1. Responsable de traitement

Feezy est le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application (en application des CGS), dans les conditions de la présente Politique applicable aux Utilisateurs.

Le responsable de traitement est la personne ou l’entité (ici Feezy) qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données à caractère personnel. Il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact de l’Utilisateur pour que celui-ci s’informe ou pour fasse valoir ses droits.

Feezy peut être contactée aux coordonnées renseignées à l’article 10 « Contact » de la présente Politique.

2. Collecte de données personnelles

• Source des données personnelles

Feezy collecte les données personnelles concernant les Utilisateurs directement auprès des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de l’Application.

Feezy collecte également les données personnelles concernant les Tiers Bénéficiaires auprès des Utilisateurs souhaitant offrir une Carte Cadeau.

• Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines données sont nécessaires pour l’utilisation de l’Application. Les informations obligatoires à compléter sont indiquées sur les formulaires de Feezy par un astérisque. A défaut de fournir ces informations, Feezy ne pourra pas mettre en œuvre les services concernés.

• Exactitude des données

Feezy fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles des Utilisateurs exactes et complètes. Afin de s’assurer que les données les concernant sont à jour, les Utilisateurs peuvent consulter, modifier et mettre à jour les informations de leur profil directement par le biais de l’Application et/ou contacter Feezy aux coordonnées mentionnées à l’article 10 de la présente Politique.

3. Finalités et bases légales des traitements

Feezy traite les données personnelles des Utilisateurs et des Tiers Bénéficiaires conformément aux bases légales suivantes pour les finalités décrites ci-dessous :

Dans le cadre de l’exécution du Contrat ou de mesures précontractuelles pour l’utilisation de l’Application :

• l’inscription sur l’Application ;
• la gestion de l’acceptation des CGS et de la présente Politique ;
• la création d’un compte client ;
• l’exécution des services de mise à disposition de l’Application auprès de l’Utilisateur, conformément aux CGS ;
• la souscription d’un Abonnement ;
• le paiement par prélèvement bancaire récurent des abonnements ;
• l’achat d’une Carte Cadeau ;
• le paiement des cartes cadeaux par carte bancaire ;
• la facturation ;
• l’utilisation du QR code « Feez Pass » pour bénéficier de la Consommation journalière ;
• la gestion des éventuelles réclamations.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles avec les Utilisateurs-ambassadeurs :

• la création d’un profil ambassadeur ;
• l’envoi d’invitation à un établissement prospectif en tant qu’ambassadeur ;
• le paiement de commissions aux ambassadeurs.

Dans le cadre des obligations légales de Feezy :

• satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles Feezy est soumise, comme notamment (sans s’y limiter) la déclaration fiscale afférente aux transactions et la conservation des factures ;
• former les équipes, le cas échéant, au titre des obligations légales auxquelles Feezy peut être soumise en qualité d’employeur ;
• gérer les demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de protection des données personnelles ;
• répondre à toute demande, ordre ou ordonnance d’une autorité judiciaire ou administrative.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Feezy, dans le respect des libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur :

• la collecte d’avis sur les Établissements Partenaires (l’intérêt légitime de Feezy est de promouvoir et d’améliorer ses services en donnant des informations supplémentaires sur les Établissements Partenaires) ;
• la prise de contact avec Feezy par le biais de l’utilisation du formulaire de contact sur le site internet ou des coordonnées de contact de Feezy (l’intérêt légitime de Feezy est de promouvoir et d’améliorer ses services en répondant aux questions et communications des Utilisateurs) ;
• l’envoi de newsletter aux clients existants (l’intérêt légitime de Feezy est de promouvoir ses services et de développer son activité par le biais de stratégies commerciales et marketing) ;
• gérer le recouvrement (l’intérêt légitime de Feezy est de faire respecter et exécuter ses droits);
• détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité, et s’en servir de preuve en cas de contentieux (l’intérêt légitime de Feezy est de prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale, ainsi que de faire respecter et exécuter ses droits) ;
• protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle, devant les tribunaux, juridictions ou autorités compétents (l’intérêt légitime de Feezy est de faire respecter et exécuter ses droits);
• permettre la formation de ses employés (l’intérêt légitime de Feezy est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes);
• permettre la réalisation d’audits de conformité et de sécurité (l’intérêt légitime de Feezy est de maintenir un niveau élevé de compétence, de qualité et de conformité à la règlementation).

Avec le consentement de l’Utilisateur :

• l’utilisation de l’Application pour repérer les Établissements Partenaires à proximité (uniquement sous réserve de l’activation de la géolocalisation par le biais de l’Appareil de l’Utilisateur, y compris lorsque l’Application est inactive) ;
• l’envoi de notifications au sujet d’Établissements Partenaires à proximité (uniquement sous réserve de l’activation de la géolocalisation et des notifications par le biais de l’Appareil de l’Utilisateur) ;
• l’envoi de notifications au sujet d’Établissements Partenaires déjà visités (uniquement sous réserve de l’activation des notifications par le biais de l’Appareil de l’Utilisateur) ;
• l’envoi de newsletter pour promouvoir les services de Feezy ;
• l’envoi de newsletter pour la promotion des établissements partenaires.

4. Catégories de données personnelles

Feezy collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Lors de l’inscription sur l’Application et la création d’un compte client : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et ville de l’Utilisateur + mot de passe (non visible par Feezy)

• Lors de la souscription et du paiement d’un abonnement : nom, prénom, âge, adresse de facturation et coordonnées bancaires de l’Utilisateur (conservées pour paiement récurrent)

• Lors de l’achat et du paiement d’une carte cadeau : nom, prénom, adresse de facturation et numéro de carte bancaire de l’Utilisateur (uniquement pour le paiement mais non conservé) + nom, prénom et adresse email du Tiers Bénéficiaire + toutes autres informations communiquées spontanément par l’Utilisateur lors de la rédaction de son message personnalisé

• Lors de la facturation, du recouvrement et de l’archivage des factures : nom, prénom, adresse de facturation et habitudes de consommations de l’Utilisateur (catégorie d’abonnement)

• Lors de l’utilisation de l’Application pour repérer des Établissements Partenaires à proximité : géolocalisation de l’Utilisateur (uniquement lorsque l’Application est active)

• Lors de l’utilisation du QR code pour bénéficier de la Consommation journalière : prénom, initiale du nom et habitudes de consommations de l’Utilisateur (notamment catégorie d’abonnement, types de Consommations consommées, lieux, fréquence, jours et heures de consommations)

• Lors de l’envoi de notifications au sujet d’Établissements Partenaires à proximité et/ou déjà visités : géolocalisation (y compris lorsque l’Application n’est pas active) et habitudes de consommations de l’Utilisateur (nom et emplacement des Établissements Partenaires déjà visités)

• Lors de la collecte d’avis sur les Établissements Partenaires : prénom, initiale du nom, habitudes de consommations de l’Utilisateur (Établissements Partenaires déjà visités) et tout autre élément communiqué spontanément par l’Utilisateur lors de la rédaction de son avis

• Lors de la prise de contact avec Feezy : nom, prénom, adresse email de l’Utilisateur, numéro de téléphone de l’Utilisateur et tout autre élément communiqué spontanément par l’Utilisateur dans ses communications avec Feezy

• Lors de l’envoi d’une newsletter : nom, prénom, et adresse email de l’Utilisateur

• Lors de la création et de l’utilisation d’un profil ambassadeur : nom, prénom, signature, adresse email, numéro de téléphone, adresse de domicile (personnel ou professionnel), statut de particulier ou d’autoentrepreneur et le cas échéant numéro de SIRET et inscription au RCS de l’Utilisateur-ambassadeur

• Lors du paiement des commissions aux ambassadeurs : nom, prénom et coordonnées bancaires de l’Utilisateur-ambassadeur

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles qui sont collectées et traitées par Feezy pourront être transmises :

• Aux personnes habilitées des services concernés au sein de Feezy ;
• Aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Feezy fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3 de la présente Politique (dans la limite des données nécessaires à l’accomplissement de ces finalités) ;
• Aux services de police et de justice ainsi qu’à la compagnie d’assurance de Feezy, en cas de violation des CGS ou d’une obligation légale ou règlementaire ;
• Aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de Feezy, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• Aux conseils juridiques et avocats de Feezy en tant que de besoin ;
• Au nouveau propriétaire de l’entreprise ou au partenaire de fusion en cas de vente ou cession de l’activité ou d’une partie de celle-ci ou en cas de fusion avec une autre entreprise.

6. Sécurité des données personnelles

Feezy met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

7. Hébergement et transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’Application et dont Feezy est responsable sont hébergées en France sur les serveurs de Feezy qui sont hébergés par OVH.

Les données personnelles dont Feezy est responsable ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

8. Conservation des données

Feezy conserve les données personnelles des Utilisateurs pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible par Feezy.

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

• La durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur et la fermeture de son compte ;
• La régularité de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ;
• L’existence d’obligations légales ou contractuelles imposant à Feezy de conserver les données ;
• L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable (par exemple obligation de conserver les factures pendant 10 ans) ; et
• Le type de données personnelles, notamment celles nécessitant une attention et des précautions particulières (par exemple les informations bancaires).

Dans ce contexte, Feezy retient les durées de conservation suivantes :

• Les données concernant le profil de l’Utilisateur sont conservées tant que le compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière activité sur l’Application.
• Une fois le compte fermé, les données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible par Feezy, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, dans le cadre d’obligations légales, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude. Les factures seront conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur date d’émission.
• Les coordonnées bancaires sont conservées aux fins de paiement par prélèvement jusqu’à la fermeture du profil. En revanche, les informations de carte bancaire pour effectuer des achats de Carte Cadeaux ne sont pas conservées après le paiement.
• Dans l’hypothèse d’une contestation relative à une transaction ou à une utilisation de l’Application, ou dans l’hypothèse d’un différend, les données relatives à ladite transaction ou à l’utilisation de l’Application ou au différend en question sont conservées pendant les durées de prescription applicables.
• Lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois (3) ans suivant la date de la dernière activité sur l’Application.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation des données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Feezy aux coordonnées renseignées à l’article 10 ci-dessous.

9. Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, des droits suivants :

• Droit d’information: l’Utilisateur a le droit d’obtenir de Feezy des informations relatives au traitement des données personnelles par Feezy le concernant.
• Droit d’accès: l’Utilisateur a le droit d’obtenir de Feezy la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD).
• Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de Feezy, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de Feezy l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Feezy ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas d’effacement.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir de Feezy, ou de demander à Feezy l’envoi à une tierce personne, des données personnelles le concernant qu’il a fourni à Feezy, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de Feezy la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Feezy ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas de limitation du traitement.
• Droit de retirer son consentement: l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, dans les conditions de l’article 21 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Feezy ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas d’opposition au traitement de données personnelles.
• Droit d’organiser le sort de ses données personnelles après sa mort : l’Utilisateur peut définir des instructions post-mortem générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, art. 40,II).
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD). En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de Feezy (aux coordonnées indiquées à l’article 10 « Contact » ci-dessous) sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, auquel cas des frais pourront être appliqués.

10. Contact

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles les concernant ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Feezy aux coordonnées suivantes :

Feezy

11 chemin du Mont Gibaou

13260 Cassis

Téléphone : 06 71 09 79 91

Email : contact@feezy.fr